Statuts

STATUTS

4Tan

69, Rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon.

 

Statuts

 

ART. I CONSTITUTION

Il est constitué, entre les personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts et ceux qui  y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

ART. 2 _ DÉNOMINATION

L’association a pour dénomination 4Tan L’association possède un sigle. Elle pourra être désignée par le sigle : 4Tan

ART. 3 _ OBJET

4Tan a pour objet de promouvoir la personne et de défendre la culture, la mémoire de cette personne dont l’histoire est liée à la négritude, à la créolité, à la caribéanité, à l’antillanité ou encore à l’africanité voire à l’asianité et à l’islamité ou à la christianité sachant que cette personne est héritière des cultures de  l’exploitation et de la résistance au regard de l’histoire de la traite, de l’esclavage, de la colonisation et de l’exploitation. Cette personne nouvelle et contemporaine dans l’espace européen, national et régional est mise en valeur et est scénarisée pour la photographie, le livre, le cinéma et l’audio-visuel. Les originaux ou les dérivés de la photographie, du signal numérique ou de l’émulsion sont imprimés ou édités sur tous supports existants ou à venir.

  • De sensibiliser sur ces personnes, leurs cultures, leurs situations diverses dans l’espace social en créant un journal en ligne d’accès gratuit ou payant.
  • De promouvoir ces personnes par l’écriture de manière collective ou individuelle en créant un atelier d’écriture d’accès gratuit ou payant.
  • De rechercher des associés et des partenaires dans le cadre des activités suivantes :
  1. productions cinématographiques et audiovisuelles ;
  2. photographie, tirage, impression sur papier ou tous autres supports existants et à venir.
  3. diffusion, distribution, exposition de photographie ;
  4. édition, diffusion, distribution, fabrication de livrets ou des livres photographiques, littéraires et l’impression de ces livrets ou livres en imprimerie ;
  5. diffusion par les nouvelles technologies et par Internet l’image de cette personne nouvelle et contemporaine son environnement, sa mémoire et sa culture ;
  6. établissement d’un festival photographique sur cette personne nouvelle et contemporaine, son environnement, sa mémoire et sa culture ;
  7. accompagner et participer aux conseils en entreprise ;
  8. organiser des colloques/rencontres/conférences captés/filmés autour de ces personnes et de leur environnement des cultures et de leurs mémoires.

ART. 4 _ SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé de façon provisoire au 69 Rue de saint-Cyr, 69009 Lyon. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

ART. 5 _ DURÉE

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

ART. 6 _ COMPOSITION-MEMBRES

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.

  1. Les membres actifs.

Sont appelés membres actifs, les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc aux activités à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion.

  1. Les membres passifs.

Sont appelés membres passifs, les membres de l’Association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

  1. Les membres d’honneur.

Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais

conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.

ART. 7 _ COTISATIONS

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du droit d’entrée dans l’Association. La cotisation annuelle en euros est pour :

  • les membres passifs de cinquante.
  • les membres soutien de deux cents.
  • les membres donateurs de mille
  • les membres bienfaiteurs de deux mille.

ART. 8 _ ADMISSION _ RADIATION DES MEMBRES

  1. Admission.

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a  pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

  1. Radiation.

La qualité de membre de l’Association se perd par:

  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle.
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association;
  • la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’Association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours;
  • le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

ART. 9 _ RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par  elle. Seule la Présidence a la responsabilité juridique et exécutive des engagements voté par le Conseil d’Administration.

ART. 10 _ CONSEIL D’ADMINISTRATION

  1. L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant neuf membres élus pour cinq ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque cinq ans. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour dans ses cotisations.  Les  candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

En outre, les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

  1. La durée des fonctions des membres du Conseil d’Administration est fixée à trois années, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Toutefois, les premiers membres du Conseil d’Administration sont désignés pour une durée expirant lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Juillet 2018 de clôture de l’exercice. Cette assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres du Conseil d’Administration ou à la réélection des membres sortants. Les membres du Conseil d’Administration sortants sont immédiatement rééligibles.

 

  1. En cas de vacance, décès, démission, exclusion, d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil d’Administration, le conseil pourvoit à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le Conseil d’Administration est réduit à neuf membres. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil d’Administration cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
  1. Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’Association ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

ART. 11 _ ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous:

– Est électeur tout membre de l’Association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin.

ART. 12 _ RÉUNIONS ET DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  1. Le Conseil d’Administration se réunit:
  • sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins deux fois par an;
  • si la réunion est demandée par au moins la moitié de ses membres à chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins quatre fois par an. Les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion par lettre simple et par lettre recommandée. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du Conseil d’Administration ou par les membres du Conseil d’Administration qui ont demandé la réunion. Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
  1. La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil d’AdministrationLe vote par procuration est interdit.
  1. Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres du Conseil d’Administration présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
  1. Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signées par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

ART. 13 _ EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuses trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 3 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association sera remplacé dans les mêmes conditions.

ART. 14 _ RÉMUNÉRATION

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ART. 15 _ POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, dans les limites des buts de l’Association, dans le cadre des résolutions adoptées et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il autorise le président à agir en justice.

Il peut autoriser tout actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à  l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre de comptes de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédits, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicites toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et les contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

ART. 16 _ BUREAU

  1. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, qui composent les membres du bureau. Le cas échéant des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.

Le président, le vice-président et le secrétaire du Conseil d’Administration sont également président, vice-président et secrétaire de l’assemblée générale.

  1. Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois années et sont immédiatement rééligibles.

Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés par l’assemblée générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du Conseil d’Administration.

ART. 17 _ ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES

  1. Le bureau du Conseil d’Administration assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du président.

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes:

  1. a) Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il peut déléguer, partiellement ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil d’Administration.

  1. Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
  1. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registre prévus à cet effet.

C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par l’Art.5 de la loi du 1er Juillet 1901.

  1. Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du  Président.

Il tient une comptabilité régulière, « au jour le jour », de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ART. 18 _ RÈGLES COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association, âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres Dans ce dernier cas les convocations de

l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze   jours au moins à l’avance.

Les assemblées générales se réunissent au siège de l’Association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence au Vice-Président; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre   des délibérations de l’Association.

Seuls auront droit de vote les membres présents; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

ART _ 19. NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLÉES

Les Assemblée Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.

Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ART. 20 _ ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le président ou le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur vérification.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et   ratifie les nominations effectuées à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 10 et 11   des présents statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’Association.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’Administration. D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale à majorité particulière.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de part l’article 10 des statuts.

ART. 21 _ ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la  moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des  membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur des questions qui sont de sa seule compétence, à  savoir les modifications à apporter aux présents statuts, prononcer la dissolution de l’Association et statuer sur la dévolution de ses biens décider de sa fusion avec d’autres associations.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à la main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le secret.

ART. 22 _ EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er Septembre et se termine le 31 Août de chaque année.

ART. 23 _ RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association se composent:

  1. Du produit de ses cotisations et de ses droits d’entrée versés par les membres.
  2. Des subventions éventuelles de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des municipalités, des communes, des établissements publics ou privés.
  1. Du produit des fêtes ou manifestations, ventes des produits, des intérêts et redevances des biens et des valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services.
  1. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ART. 24 _ COMPTABILITÉ

Il est tenu « au jour le jour », une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable  générale.

ART. 25 _ COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes: un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leur vérification.

Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucunes fonctions au sein du Conseil d’Administration.

ART. 26 _ DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celle prévue dans l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

ART. 27 _ DÉVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de  leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ART. 28 _ RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

ART. 29 _ FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.

Si vous le souhaitez, téléchargez nos statuts ici: download